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Fiscalité
La Vorabpauschale est un revenu de fonds réputé perçu au sens du droit fiscal allemand, et non l’impôt lui-même. Distributions et performance en limitent le montant ; les fonds distribuants peuvent aussi être concernés.
Selon l’article 18 de la loi allemande InvStG, la Vorabpauschale correspond à la différence positive entre un rendement de base plafonné et les distributions du fonds. Le rendement de base utilise la valeur au début de l’année et 70 % du taux de base publié ; la performance et les distributions le limitent.
Elle est réputée perçue le premier jour ouvrable de l’année suivante. L’impôt éventuel est un montant différent de ce revenu. Le calculateur d’Investboard permet d’explorer un scénario de planification des liquidités. Les données saisies et les résultats du modèle ne remplacent pas le relevé fiscal du courtier. Ce concept relève de la fiscalité allemande ; il ne décrit pas une règle générale dans d’autres pays.
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